Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que : le site internet IMEDIAHOME.FR ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « www.imediahome.fr» est la propriété de l’EURL I MEDIA SERVICES HOME au capital de 5000 €. Siège social : 119 bis Avenue de Lardenne 31100 Toulouse Numéro de Siret : 529 758 732 00034 Numéro TVA intracommunautaire : FR 78529758732 Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 529 758 732 Téléphone : 05 82 95 65 13 Le site a été réalisé par I MEDIA HOME, département internet à Toulouse.

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société I MEDIA SERVICES HOME , et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la société I MEDIA SERVICES HOME serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le présent Site est soumis au droit français.